Décision du 14 septembre 2005 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles <BR>

J.O. 253 du 29 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 14 septembre 2005 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles

NOR : MCCK0500665S

Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 14 septembre 2005, sont nommés membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995, pour une durée de deux ans :

M. Sébastien Labadie.

M. Patrick Winocour.

Mme Paule Zajderman.